Ce qui s'est dit à la réunion des DIRECCTE des 7/8 novembre (extraits de notes) :
Entre le 10 décembre et le 10 janvier : bilatérales (DRH-DGT-chef de projet) avec chaque région pour éviter d’avoir des corrections à faire après nos CTR.
Etre en capacité de mobiliser les Codir, les agents et de mener le dialogue social.
Commencer par discuter sur comment on fait les choses plutôt que d’entrer dans les détails qui risquent de nous entrainer sur des débats sur les effectifs.
Tour de table des régions
UCRLTI : agents à temps plein sur le sujet. En UC ou au siège, comme on veut. Ils relèvent de la hiérarchie régionale, pour des fraudes complexes, des campagnes, des appuis…
Comment dimensionner cette UC ?
Quelle articulation entre UC régionale et section ?
Quel motif de refus d’intervention de l’UCR ? Motif sérieux, contrôle en cours. L’IT ne pourrait pas s’opposer à l’intervention de l’UCR.
Sur le choix des suites : les agents devraient être d’accord sur les suites à donner quand ils ont fait le contrôle ensemble.
Bien travailler en amont sur le plan d’action pour éviter les litiges ensuite sur les entreprises à contrôler.
UC sur des risques particuliers : transports en réseau, aéroports (Roissy, Orly),
Maritime : on préconise l’interrégional
Question des effectifs sur lesquels on fait nos calculs
Aujourd’hui 790 sections et 743 IT en poste.
Pouvoirs des CT : faire des référés…
Pour les décisions, le Direccte affectera un IT compétent sur les sections où il y a des CT.
Question des intérims croisés.
Problème des tableaux d’avancement
Il faut que la fonction de RUC existe dans les textes.
On a besoin de la fiche de poste du RUC.
L’identification du vivier des futurs RUC est un facteur clé de réussite.
Schéma d’emplois : le Ministre a posé un principe général qui est que la conséquence du PTE et de la réforme n’est pas que la totalité des ajustements des effectifs se concentrera sur la composante Emploi. L’équilibre Travail/Emploi n’a pas vocation à se rompre.
Les choses doivent être regardées de façon évolutive et ne s’apprécieront pas UT par UT mais
Globalement sur la durée.
Avis du CNIT : le doigt a été mis sur le fait que la réforme est compatible avec les principes et il y a 3 points de vigilance. On peut s’appuyer dessus.
Entrée en application :
Copie en janvier, validation risque d’être un peu longue car il faudra que la loi ait été adoptée (fin avril maximum). Phase de dialogue social qui risque d’être un peu longue (CHSCT et expertise).
Donc la validation ne sera donnée qu’en avril ou mai.
La date de basculement dans la nouvelle organisation nous appartient.
Détermination à aller jusqu’au bout, donc dès que les conditions sont réunies, il faut y aller.
Communication externe a commencé : beaucoup d’intérêt dans la presse. Le message est bien reçu.
Débat sur la fraude au détachement
Regarder la communication faite au Conseil des Ministres : + de compétences (corps de catégorie A), + de pouvoirs et une meilleure organisation collective.
Le MEDEF s’est un peu affolé.
Relayer cette communication auprès de la presse quotidienne régionale.
Le Ministre va participer à une opération sur le détachement dans une région.
Il intervient devant les Préfets le 26 novembre.
Les formes de protestation irrespectueuses des personnes ou des biens ne doivent pas être admises.
On peut avoir à rappeler des règles de base, en sachant doser la fermeté et le discernement.
Il faut être très prudent sur tous les sujets qui peuvent être irritants et notamment les sujets systémiques. Il faut les faire remonter pour qu’une réponse soit apportée et qu’on n’ait pas l’impression que rien n’est pensé. Tout n’est pas écrit à l’avance, on invente au fur et à mesure mais on doit être capable de le faire vite.
Le Ministre a écrit à tous les partenaires sociaux après le CTM de septembre. Aucune réponse n’a été faite par aucune OS.
Seule la CFDT a demandé une entrevue et pour approuver.
La CGT a fait seulement un communiqué sur son site et n’a pas écrit.
J. C. Mailly trouve que FO suit un peu trop la CGT au ministère.
Le message « je n’ai de compte à rendre à personne » ne passe pas du tout dans la presse et l’opinion publique.
L’idée d’IT-RUC préfigurateur est à creuser.
Ressources internes peuvent être mobilisées pour appuyer certaines régions dans la conduite du projet.
CONCLUSION : LE MINISTERE UTILISE LES MEDIAS ET LE MEDEF POUR DECRIDIBILISER NOTRE MOBILISATION!
NE LACHONS RIEN! MAINTENONS LA MOBILISATION POUR QUE LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE CETTE REFORME NE SOIT JAMAIS FAVORABLES!