MEETING SYNDICAL NATIONAL LE 27 JANVIER 2014 – Bourse du Travail à Paris
Pour une inspection du travail au service des salariés – retrait du projet de loi SAPIN
Notre mobilisation pour le retrait du projet de loi Sapin s’inscrit dans le combat au quotidien des salariés et de leurs représentants pour un code du travail protecteur et dans la dernière période contre l’ANI et sa transcription dans la loi de juin sur la sécurisation des parcours professionnels.
Pourquoi cette mobilisation ?
Le plan Sapin c’est la baisse brutale des effectifs !
A la première phase d’application du plan SAPIN qui s’est traduite par la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail que nous continuons à dénoncer, c’est à une diminution vertigineuse des effectifs qu’on assiste, moins 117 postes pour les Direccte en 2014 avec :
- une amplification du mouvement de liquidation de la catégorie C
- l’éradication des contrôleurs du travail
- un recul du nombre de postes de catégorie A et globalement avec la création des Unités de Contrôle, la ponction sur les effectifs de contrôle pour les postes de Responsable d’Unité de Contrôle et les sections spécialisées (travail illégal, amiante…) et la suppression de postes de Contrôleurs du Travail, une baisse importante du nombre d’agents de contrôle dans les sections, estimée à au moins 10 % ; c'est-à-dire autant de travail en plus pour les agents de contrôle généralistes.
Ce mouvement va d’ailleurs être facilité encore demain avec des Unité de Contrôle à géométrie variable, car à tout moment, le nombre d’agents à l’intérieur d’une UC pourra être diminué sans discussion en comité technique.
Pour un plan qui vise, paraît-il, un Ministère plus fort, la première preuve de crédibilité aurait été de ne pas être accompagné de cette baisse drastique des effectifs, mais bien de la contrecarrer !
Le plan Sapin, c’est aussi la remise en cause de l’indépendance !
Par la suppression de la section telle que prévue à l’article R.8122-3 du Code du Travail, au profit d’Unités de Contrôle, sous l’autorité d’un RUC dont la « responsabilité première est l’animation et le pilotage », c’est à dire qui sera en position d’être aux ordres du ministre
Par l’introduction de la transaction pénale et les sanctions administratives dont la décision relèvera du DIRECCTE qui sera très sensible aux sirènes patronales, surtout quand il s’agira d’entreprises importantes.
Le plan Sapin, avec la MAP et l’acte III de décentralisation, c’est encore une coupure du lien Travail/Emploi !
En plus des transferts de missions et de personnels, la centralisation de toutes les décisions relatives au PSE sur les DIRECCTE en personne est programmée, et demain pourquoi pas les décisions de licenciement des salariés protégés (la circulaire DGT de juillet dernier insiste sur le fait que les décisions des inspecteurs sur le licenciement des représentants du personnel devront être en « cohérence » avec les décisions des DIRECCTE sur les PSE). Il s’agit bien de réduire les missions travail à l’accompagnement de l’aide à la compétitivité des entreprises.
Le plan Sapin, ce sont aussi des menaces sur la santé de tous les agents, de tous les services !
Il y a aussi des menaces sur les services de renseignements de l’inspection du travail.
Organisation du meeting syndical.
Le 27 janvier – Salle Henaff (435 places).
A partir de 17 H 30 pour permettre de donner la parole aux salariés et leurs représentants en premier lieu.
En l’état de nos réflexions, et dans l’attente de vos suggestions, propositions, ce meeting pourrait se dérouler selon le programme suivant :
- intervention des confédérations ;
- celle de nos syndicats nationaux organisateurs sur 3 axes – effectifs, indépendance, pouvoirs de l’inspection – lien IT/salariés-IRP :
- témoignage des salariés de TEFAL
- prise de paroles des salariés autour de la réforme IT, lien IT/salariés – IRP ;
- proposition d’actions pour le retrait du projet de loi …
Organisation d’une conférence de presse.
Cette date du 27 janvier permet de créer une dynamique de mobilisation et de prise de conscience sur les risques très importants de cette contre réforme avant le début de la discussion parlementaire le 3 février 2014. Nous travaillons à la construction d’une mobilisation nationale (grève) d’ailleurs à cette date du 3 février.
Votre soutien dans cette longue lutte pour les effectifs et l’indépendance que nous menons depuis maintenant plusieurs années et qui devient beaucoup plus concrète du fait de la contre réforme imposée par M.Sapin, malgré l’opposition majoritaire des organisations syndicales, traduite aujourd’hui dans un projet de loi, est essentiel.
NON A LA DISPARITION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, GENERALISTE, TERRITORIALE, INDEPENDANTE !
NON A DES SERVICES EMPLOI SOUS TUTELLE ET DECONNECTES DU CHAMP TRAVAIL !
OUI A UN MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI AU SERVICE DES SALARIES
RETRAIT DU PLAN SAPIN – RETRAIT DU PROJET DE LOI